Politique de confidentialité

TETRIS GROUP LLC, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé à Sharjah Media City (Shams) Free Zone, Sharjah, Émirats arabes unis, numéro de constitution 2541900 (licence n° 2541900.01), exerçant sous le nom commercial Airkarma, est le responsable du traitement des données personnelles décrites ici.

Pour toute question relative à cette politique, contactez contact@airkarma.fr.

• Qui vous êtes — nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, adresse postale et nationalité.
• Pièces d'identité et documents de voyage — numéro de passeport ou de carte d'identité, ainsi que toute confirmation de réservation, carte d'embarquement ou pièce d'identité que vous téléversez. Nous lisons automatiquement le texte de ces documents pour remplir votre réclamation et conservons le texte extrait.
• Votre vol et votre réclamation — référence de réservation, numéro de vol, trajet, dates, nature de la perturbation et avancement de la réclamation.
• Votre signature — la signature que vous tracez lors de la cession de créance, conservée sous forme d'image et intégrée à l'accord signé.
• La preuve de votre consentement — la date et l'heure de votre consentement, la version de la politique que vous avez acceptée, ainsi que l'adresse IP et le navigateur depuis lesquels ce consentement a été donné. Nous les conservons car la loi nous impose de pouvoir démontrer que vous avez consenti.
• Vos messages — la correspondance échangée entre vous et nous au sujet de votre réclamation.
• Données de compte — vos identifiants de connexion, si vous créez un compte pour suivre votre réclamation.
• Inscriptions sur la liste d'attente — si vous vous inscrivez sur notre liste d'attente tant que nous n'acceptons pas encore de réclamations : votre adresse e-mail, votre prénom si vous l'indiquez, et le vol que vous nous signalez (numéro de vol, date, trajet et nature de la perturbation), ainsi que la date de votre consentement et la version de la présente politique. Nous ne demandons à ce stade ni pièce d'identité, ni coordonnées bancaires, ni carte d'embarquement, ni adresse postale.

• Pour évaluer et faire valoir votre réclamation — y compris en communiquant à la compagnie aérienne ce qui est nécessaire. Base légale : l'exécution de notre contrat avec vous et votre consentement (art. 6(1)(a)) pour le traitement de vos pièces d'identité et documents de voyage.
• Pour vous tenir informé — mises à jour de statut, demandes de documents et résultat final. Base légale : l'exécution de notre contrat.
• Pour constater, exercer ou défendre des droits en justice — y compris en conservant une trace des sommes recouvrées et versées. Base légale : nos intérêts légitimes et une obligation légale.
• Pour satisfaire à nos obligations comptables et fiscales — Base légale : obligation légale.
• Pour vous prévenir de l'ouverture des réclamations — si vous vous êtes inscrit sur la liste d'attente, nous vous écrivons par e-mail dès que nous commençons à accepter les réclamations. Base légale : votre consentement (art. 6(1)(a)), que vous pouvez retirer à tout moment grâce au lien de désinscription figurant dans nos e-mails de liste d'attente.

Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons ni à des fins publicitaires ni pour des décisions automatisées produisant des effets juridiques à votre égard. Notre vérification d'éligibilité est une estimation fondée sur des règles au titre du règlement (CE) n° 261/2004 (EU261) ; une personne examine votre réclamation avant son dépôt.

• La compagnie aérienne — les informations nécessaires au dépôt de la réclamation, dont votre nom, les détails du vol et la cession de créance.
• Les tribunaux, régulateurs et organismes nationaux d'application — lorsqu'un recours est nécessaire pour recouvrer votre indemnisation.
• Les prestataires qui travaillent pour nous — notre hébergeur, notre prestataire d'envoi d'e-mails et un fournisseur de données de vol que nous interrogeons pour confirmer ce qui est arrivé à votre vol. Ils agissent uniquement sur nos instructions.

Nous conservons les dossiers de réclamation pendant environ 6 ans après la clôture d'une réclamation. Cette durée correspond au délai pendant lequel un litige relatif à une réclamation, ou une obligation comptable ou fiscale, peut raisonnablement survenir.

Si vous nous demandez d'effacer vos données avant ce terme, nous anonymisons vos dossiers plutôt que de les supprimer purement et simplement — voir vos droits ci-dessous.

Les inscriptions sur la liste d'attente sont conservées séparément des réclamations. Elles sont supprimées dès que vous vous désinscrivez et, à défaut, automatiquement 12 mois après votre inscription.

Vos coordonnées, votre date de naissance, votre adresse, votre numéro de passeport ou de carte d'identité, votre référence de réservation, votre signature et le texte extrait de vos documents sont chiffrés dans notre base de données, de sorte qu'ils sont illisibles pour quiconque en obtiendrait une copie sans nos clés.

L'accès aux réclamations est restreint par rôle : seuls les collaborateurs qui traitent votre dossier peuvent l'ouvrir, et chaque modification est enregistrée au nom de son auteur.

• Accès et portabilité — obtenir une copie de tout ce que nous détenons à votre sujet, dans un format lisible par machine. Vous pouvez la télécharger vous-même à tout moment depuis votre compte, ou nous la demander et nous vous l'enverrons.
• Rectification — faire corriger des données inexactes. Vous pouvez modifier votre profil directement ; demandez-nous pour tout le reste.
• Effacement — nous demander d'effacer vos données. Nous procédons par anonymisation de votre compte : votre nom, vos coordonnées, votre date de naissance, les données de vos pièces d'identité, votre signature et le texte des documents téléversés sont écrasés et ne peuvent être récupérés. L'enregistrement financier de toute réclamation est conservé, sans aucun élément permettant de vous identifier, car nous sommes tenus de conserver une trace des sommes recouvrées et versées.
• Retrait du consentement — à tout moment, en nous contactant. Le retrait du consentement n'annule pas les traitements déjà effectués, et il se peut que nous ne puissions pas poursuivre une réclamation sans lui.
• Opposition et limitation — vous opposer à un traitement fondé sur nos intérêts légitimes, ou nous demander de le limiter le temps qu'une difficulté soit résolue.
• Réclamation — auprès de nous à l'adresse contact@airkarma.fr, ou auprès de l'autorité de contrôle en matière de protection des données du pays où vous résidez ou travaillez.

Nous utilisons un petit nombre de cookies strictement nécessaires. Un cookie de session vous garde connecté à votre compte ; sans lui, nous ne pourrions pas distinguer un client connecté d'un autre. Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ni de traçage tiers.

Nous mesurons également l'utilisation de ce site — les pages consultées et les boutons cliqués — afin de l'améliorer. Cette mesure fonctionne sur notre propre serveur dans l'Union européenne, ne dépose aucun cookie, ne conserve aucune adresse IP et ne produit que des statistiques anonymes. Elle est utilisée par nous seuls et n'est jamais reliée à votre réclamation ni à votre compte. Elle est configurée pour respecter les conditions dans lesquelles la CNIL autorise la mesure d'audience sans consentement. Vous pouvez néanmoins vous y opposer à tout moment ; votre choix est conservé dans ce navigateur.

Vos données sont stockées sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Lorsqu'un prestataire auquel nous faisons appel traite des données hors de l'UE, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou sur une décision d'adéquation pour les protéger.

Nous pouvons mettre à jour la présente politique. Chaque version porte l'identifiant et la date indiqués en haut de cette page, et nous enregistrons avec votre réclamation la version à laquelle vous avez consenti — afin de pouvoir toujours vous présenter le texte exact que vous avez accepté.