Grève avion : vol annulé ou retardé, quels sont vos droits ?

En 2021, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé qu'une grève déclenchée par un syndicat du personnel de la compagnie, comme ses pilotes ou son personnel navigant commercial, pour obtenir de meilleurs salaires ou conditions n'est pas une circonstance extraordinaire : elle relève de l'exercice normal de l'activité d'une compagnie, qui doit s'attendre à des conflits sociaux avec son personnel (arrêt Airhelp contre SAS, C-28/20). Les annulations et les retards de 3 heures ou plus causés par une telle grève ouvrent donc en principe droit à indemnisation.

Il en va de même d'une grève dite sauvage, quand une grande partie de l'équipage se déclare malade en même temps après une annonce surprise de la direction (Cour de justice, arrêt Krüsemann, C-195/17, 2018).

Une grève de personnes qui ne travaillent pas pour la compagnie, comme les contrôleurs aériens, les agents de sûreté ou le personnel de l'aéroport lui-même, est en général une circonstance extraordinaire : elle échappe à la maîtrise de la compagnie. Si elle a causé votre annulation ou votre retard, l'indemnisation n'est en général pas due, à condition que la compagnie ait fait ce qui était raisonnablement possible pour limiter la perturbation, y compris vous réacheminer sur le vol d'une autre compagnie quand c'était plus rapide (Cour de justice, arrêt TAP, C-74/19, 2020).

Les grèves du contrôle aérien dans un pays touchent aussi les vols qui ne font que traverser son espace aérien : une grève des contrôleurs français retarde par exemple des vols entre l'Espagne et l'Allemagne.

Même lorsque la grève est une circonstance extraordinaire, vos autres droits restent entiers. Si votre vol est annulé, vous choisissez entre le remboursement de votre billet sous 7 jours et un autre vol vers votre destination. Pendant l'attente, la compagnie doit vous proposer des repas et des rafraîchissements, deux appels téléphoniques ou courriels et, si vous devez passer la nuit sur place, un hôtel et le transport jusqu'à celui-ci (articles 8 et 9). Gardez les justificatifs de tout ce que vous devez payer vous-même.

Les grèves sont souvent annoncées des jours ou des semaines à l'avance. Si la compagnie a annulé votre vol et vous a prévenu au moins 14 jours avant le départ, aucune indemnisation n'est due, mais vous gardez le choix entre remboursement et autre vol. Si elle vous a prévenu plus tard, les règles habituelles de préavis des annulations s'appliquent : l'indemnisation peut être due si la grève était celle du personnel de la compagnie.

Certains pays imposent un service minimum pendant les grèves des transports. En Italie, par exemple, les vols programmés entre 7 h et 10 h et entre 18 h et 21 h doivent être assurés pendant les grèves du transport aérien, de même que certains vols vers les îles. Si votre vol était sur un créneau garanti et a quand même été annulé, demandez des explications à la compagnie : la grève seule ne l'explique peut-être pas.

L'indemnisation n'est généralement pas due lorsque :

• le vol est arrivé avec moins de 3 heures de retard ;
• vous avez été informé de l'annulation au moins 14 jours avant le départ ;
• la perturbation est due à des circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises, par exemple de mauvaises conditions météorologiques, des restrictions du contrôle aérien, un risque pour la sûreté ou une grève de personnel extérieur à la compagnie ;

• Vol retardé
• Vol annulé
• Surbooking et refus d'embarquement
• Remboursement ou indemnisation
• Le règlement CE 261/2004
• Litige avec une compagnie aérienne
• Vol dérouté
• Compagnies aériennes